Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU SAINT PIERRE
Numéro de dépôt :
3141949
Date de dépôt :
16/01/2002
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CHATEAU SAINT PIERRE
Déposée le 16 janvier 2002 par la société EARL DOMAINE LE CANTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU SAINT PIERRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EARL DOMAINE LE CANTON a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 décembre 2002 - Rejet total n°360409 - Publication au BOPI 2002-12-02
Publication - Publication le 22 févr. 2002 au BOPI 2002-08